Contrat de Maintenance de site Web

Description :

La maintenance d’un site Web est une prestation consistant à maintenir en bon état de fonctionnement le site acheté par le client en suivant de près les recommandations du webmaster.

Contrat de Maintenance de site Web

Entre les soussignés :

SOWECOM – Stéphanie Olivero, entreprise individuelle, 1 allée de Porquerolles, 31770 Colomiers immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 8407911700013

Représenté par Stéphanie Olivero, PDG de SOWECOM !

Ci-après désigné « le Prestataire »

D’une part,

Et :

[Raison sociale du client, forme juridique, montant de son capital social, adresse de son siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé]

Représenté par [prénom et nom du représentant du client, nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu’il représente, prénom, nom et fonction de la personne qui l’a habilité]

Ci-après désigné « le Client »

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

        Article 1 – Nature de la prestation

  • Le Client demande au Prestataire d’assurer la maintenance du site Web qui lui appartient et dont l’adresse est la suivante [adresse du site Web]

    En conséquence, le Prestataire s’engage à :

    • faire en sorte que le site visé ci-dessus soit constamment en bon état de fonctionnement en se conformant aux directives de maintenance données par le fabricant dont il déclare avoir reçu un exemplaire,
    • remédier à toute anomalie de fonctionnement de ce site,
    • apporter son assistance au client en cas d’incident résultant d’un dysfonctionnement du site,
    • signaler au Client toute modification apportée au site dans le cadre de son entretien et remettre les documents relatifs à cette intervention,
    • effectuer une révision du site qui serait obligatoire en raison d’un changement des dispositions légales ou réglementaires. Si cette révision est impossible en raison des caractéristiques du système informatique du Client, le Prestataire s’engage à le lui signaler.

    Article 2 – Prestations non incluses

    Le Client ne pourra pas exiger du Prestataire les tâches suivantes :

    • reconstitution de tout fichier détruit accidentellement
    • sauvegarde d’un fichier quelconque
    • entretien d’un site autre que celui qui est visé par le présent contrat

    Article 3- Prix et modalités de paiement

    Le Client s’engage à payer au Prestataire un prix mensuel forfaitaire de 50€ hors taxes payable le 10 de chaque mois.

    Article 4 – Obligations du Prestataire

    Le Prestataire reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.

    Il s’engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.

    Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.

    Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation contractuelle. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui transmettre une information nécessaire pour la mission.

    Article 5- Obligations du Client

    Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais. Le client a l’obligation de donner les accès au client FTP et au Back up du site. En outre, il est tenu de laisser les collaborateurs du Prestataire accéder au fichier contenant le site. Enfin, il devra fournir au Prestataire les moyens matériels et l’assistance dont celui-ci pourrait avoir besoin notamment en mettant à sa disposition une ou plusieurs personnes qualifiées pour la réalisation des prestations de maintenance.

    Article 6- Droit applicable et juridiction compétente

    Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis au tribunal de Commerce de Toulouse.

    Fait le [date] en deux exemplaires à [ville],

     

    Le Prestataire

    [nom du signataire] [signature]
    Le Client

    [nom du signataire] [signature]